Quand votre entreprise doit-elle prendre un numéro de TVA à l'étranger ?

Le monde économique est devenu un village : les entreprises françaises commercent aujourd’hui plus que jamais avec le monde entier (l’avènement d’internet étant un formidable accélérateur de ce mouvement même pour les petits acteurs économiques). Votre entreprise peut donc très rapidement être amenée à devoir procéder à son identification à la TVA dans un ou plusieurs autres pays de l’Union européenne.

Parmi la multitude de situations pouvant engendrer des obligations TVA à l’étranger, citons en quelques unes: vous organisez une manifestation (congrès, foire commerciale, séminaire) dans un autre pays, vous délocalisez une partie de votre stock au plus près de votre clientèle étrangère, vous importez des biens d'un pays tiers via un autre Etat-membre, etc.

 

Une solution taillée sur mesure pour votre entreprise

Notre cabinet accompagne votre entreprise dans la gestion de ses obligations TVA et ce, dans n’importe lequel des 27 autres pays de l’Union européenne. Les services que nous vous proposons ne se bornent pas à un aspect purement administratif de la TVA (comme par exemple le dépôt d’une déclaration TVA dans un autre pays) mais à vous accompagner dans le développement de votre activité à l’étranger en veillant à ce que la TVA ne devienne pas un frein à votre expansion économique.

Notre cabinet a développé pour cela une véritable solution « sur mesure » pour la gestion d’un ou de plusieurs numéros de TVA à l’étranger:

  • Point de contact unique : notre cabinet est votre seul et unique interlocuteur en langue française et ce, pour tous les pays européens (vous n’avez plus à traiter avec plusieurs prestataires étrangers);
  • Expertise transfrontalière en TVA : notre cabinet maîtrise le processus TVA complet de votre activité et ce, dans tous les pays de l’UE. Une "feuille de route TVA" est systématiquement réalisée au début de notre mission afin de vous expliquer les règles TVA locales;
  • Équipe multilingue : notre cabinet devient l’interface entre votre entreprise et les administrations fiscales locales et se charge de répondre à toutes les demandes de ces dernières en votre nom;
  • Gestion de vos obligations TVA : notre cabinet s’occupe de toutes les démarches administratives liées à votre activité à l’étranger:
  1. Identification à la TVA ;
  2. Préparation et dépôt des déclarations TVA dans les délais légaux ;
  3. Coordination des paiements dus aux Trésors locaux dans les délais légaux ;
  4. Suivi des remboursements des crédits TVA éventuels.
  • Mise à jour TVA : notre cabinet vous informe de toutes les modifications TVA relatives à votre activité : changement de taux de TVA, abaissement des seuils, etc.;
  • Assistance en cas de contrôle fiscal à l'étranger