L'annonce d'un contrôle TVA à l'étranger

L'annonce d’un contrôle TVA à l'étranger est un moment délicat ou angoissant pour toute entreprise. La TVA est un impôt complexe et les pièges extrêmement nombreux. L’erreur – même de bonne foi – est sanctionnée. Il arrive donc bien souvent que le fisc étranger entende régulariser la situation en réclamant à l’issue du contrôle TVA, outre le montant de la TVA à reverser au Trésor, également des amendes administratives et des intérêts de retard.

Bref, la note peut s’avérer salée après le passage du contrôleur.

Introduire ou non une réclamation ?

Le décideur ou son conseil pourra, à l’issue de cet exercice, déterminer la meilleure réponse qu’il convient d’apporter au litige qui l’oppose à l’administration de la TVA :
  • Lorsque les sommes réclamées par le fisc étranger sont justifiées (c’est-à-dire lorsqu’elles sont non contestables), le meilleur conseil à vous donner est de payer la dette. Notre cabinet peut, moyennant honoraires, introduire une action spécifique en vue d’échelonner la dette et/ou tenter de réduire les sanctions administratives. Les amendes administratives sont en effet bien souvent disproportionnées au regard de la faute commise et les fonctionnaires locaux disposent d’une certaine latitude en vue de les réduire au cas par cas.

 

  • Lorsque les sommes réclamées sont injustifiées (c’est-à-dire moyennant contestables ou hautement contestables), notre cabinet peut introduire, moyennant honoraires, une réclamation en vue de contester la régularisation au niveau administratif. C’est à ce stade que nous déployons véritablement notre expertise : jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE, jurisprudence des cours et tribunaux, questions parlementaires, circulaires administratives, rescrits fiscaux, doctrine. L’ensemble de la matière, passée au crible, est utilisée à bon escient afin de défendre au mieux vos intérêts.

Notre savoir-faire

  • Plus de 15 ans d’expérience dans le contentieux TVA;

 

  • Une connaissance du fonctionnement interne de l’administration de la TVA;

 

  • Une méthodologie de travail et un savoir-faire éprouvé;

 

  • Un suivi personnalisé de tous nos dossiers;

 

  • Le développement d'une relation professionnelle à long terme et de confiance réciproque avec nos clients.