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Situation

Votre société basée en France vend des marchandises (vêtements) via une plate-forme de boutique en ligne (e-shop) et gère l’envoi de ces marchandises (via une société de livraison express) à des particuliers situés en Italie.

Les administrations fiscales étrangères haussent le ton et pourchassent les négligents et les fraudeurs

Certaines entreprises n’ont malheureusement aucune connaissance des règles TVA applicables au e-commerce et facturent « de bonne foi » de la TVA française à tous leurs clients européens. D’autres les connaissent mais rechignent à les appliquer (par manque de temps, par peur de la charge administrative supplémentaire, en raison du coût, etc.).

Il en résulte un manque à gagner pour le Trésor public du pays du consommateur. Or, la plupart des grands pays européens (Allemagne, Italie, etc.) ont bien compris qu’une partie de la TVA qui leur était légalement destinée ne leur était pas versée. Aussi, ils ont dernièrement décidé de hausser considérablement le ton et de pourchasser systématiquement tous les vendeurs (notamment ceux qui utilisent des plateformes de vente comme Amazon ou Ebay).

Ainsi, la cellule de l’administration fiscale allemande spécialement chargée de traquer la « fraude fiscale » sur internet n’hésite désormais plus à envoyer une demande d’assistance au contrôle TVA française afin d’obtenir les informations sur les ventes réalisées au cours des dernières années par une entreprise avec des particuliers allemands.

Bref, l’étau se resserre.