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Situation

Votre association active dans le secteur médical organise des événements pour ses membres (formation, séminaire, conférence, congrès annuel ou événement similaire) en France mais également ailleurs en Europe. Elle doit porter une attention particulière à la TVA. Une gestion incorrecte de vos obligations TVA vous expose non seulement au paiement de la TVA locale (de 17 à 27%) mais également à de lourdes pénalités et intérêts de retard.

congrès TVA

TVA sur les droits d'admission

Le droit d’admission (ticket) est soumis à la TVA dans le pays où l’événement a lieu (art. 53 et 54 de la Directive TVA et art. 259 A 5° a et 5° bis du CGI). Votre association devra donc facturer de la TVA locale sur les droits d'accès (sauf si votre événement entre dans les conditions pour bénéficier de l'exonération de TVA en matière d'activités éducatives ou scientifiques, ce qu'il convient de vérifier dans chaque pays). La refacturation des services de restauration, des frais d'hébergement dans les hôtels, des visites guidées, etc. est également soumise à la TVA locale (à différents taux de TVA). Votre organisation doit donc normalement être enregistrée à la TVA dans le pays et appliquer une TVA locale.

Votre association devra respecter toutes les obligations TVA qui découlent de son enregistrement à la TVA locale: mentions obligatoires sur les factures, dépôt de la déclaration de TVA périodique, livres comptables, paiement de la TVA au Trésor local, processus de radiation de la TVA, etc.